Scrutin public ordinaire n°828

Sur l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 91
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :