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Scrutin public ordinaire n°839

Sur l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 60
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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