Scrutin public ordinaire n°265
Sur l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 novembre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 34
- Contre : 2
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI