Scrutin public ordinaire n°273
Sur l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 18
- Contre : 89
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
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GDR
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LC
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LFI
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LR
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LREM
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MODEM
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NG
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NI