Scrutin public ordinaire n°273

Sur l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 89
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :