Scrutin public ordinaire n°866
Sur l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 5
- Contre : 34
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :