Scrutin public ordinaire n°2380
Sur l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 décembre 2019
Résultat : adopté
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :