Scrutin public ordinaire n°241

Sur l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :