Scrutin public ordinaire n°333

Sur l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 décembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 65
  • Contre : 32
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :