Scrutin public ordinaire n°1441

Sur l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 59
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :