Scrutin public ordinaire n°82
Sur l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 juillet 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 69
- Contre : 149
- Abstention : 21
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI