Scrutin public ordinaire n°232
Sur l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 novembre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 87
- Contre : 2
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Votes :