Scrutin public ordinaire n°656

Sur le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 49
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :