Scrutin public ordinaire n°1762

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 27
  • Contre : 15
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :