Scrutin public ordinaire n°726
Sur l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 29 mai 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 74
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :