Scrutin public ordinaire n°377
Sur l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 janvier 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 57
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
UAI