Scrutin public ordinaire n°386
Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 février 2018
Résultat : adopté
- Pour : 79
- Contre : 20
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI