Scrutin public ordinaire n°386
Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 6 février 2018
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 79
- Contre : 20
- Abstention : 2
    À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI    
- 
    UAI