Scrutin public ordinaire n°1692

Sur l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 18
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :