Scrutin public ordinaire n°1125
Sur l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 septembre 2018
Résultat : adopté
- Pour : 55
- Contre : 0
- Abstention : 18
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
MODEM
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NI
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SOC
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UAI