Scrutin public ordinaire n°269
Sur l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 100
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI