Scrutin public ordinaire n°269

Sur l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 100
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :