Scrutin public ordinaire n°1193

Sur l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2018

Résultat : rejeté

• Pour : 10
• Contre : 45
• Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :

• GDR
  • Pierre Dharréville : pour
  • Jean-Paul Dufrègne : pour
  • Stéphane Peu : pour
• LFI
  • Alexis Corbière : pour
  • Danièle Obono : pour
• LR
  • Ian Boucard : abstention
  • Daniel Fasquelle : abstention
  • Claire Guion-Firmin : abstention
  • Brigitte Kuster : abstention
  • Alain Ramadier : abstention
• LREM
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Saïd Ahamada : contre
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Philippe Chalumeau : contre
  • Philippe Chassaing : contre
  • Jean-Charles Colas-Roy : contre
  • Michèle Crouzet : contre
  • Dominique David : contre
  • Jean-Baptiste Djebbari : contre
  • Pascale Fontenel-Personne : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Olga Givernet : contre
  • Nadia Hai : contre
  • Christine Hennion : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Jean-Claude Leclabart : contre
  • Marion Lenne : contre
  • Roland Lescure : contre
  • Monique Limon : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Catherine Osson : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Pierre-Alain Raphan : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Cédric Roussel : contre
  • Laurent Saint-Martin : contre
  • Adrien Taquet : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Stéphane Testé : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Sabine Thillaye : contre
  • Jean-Louis Touraine : contre (mise au point: non-votant)
  • Alain Tourret : contre
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
  • Lionel Causse : abstention
  • Sandrine Le Feur : (mise au point: contre)
• MODEM
  • Laurent Garcia : pour
  • Sylvain Waserman : non-votant
  • Philippe Bolo : contre
  • Mohamed Laqhila : contre
  • Michèle de Vaucouleurs : contre
• NI
  • Delphine Batho : pour
• SOC
  • Marie-Noëlle Battistel : pour
  • Alain David : pour
  • Boris Vallaud : pour
• UAI
  • Sophie Auconie : contre
  • Laure de La Raudière : contre