Scrutin public ordinaire n°116
Sur l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 août 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 29
- Contre : 112
- Abstention : 8
À la demande de : Président du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants et Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
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GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
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LREM
-
MODEM
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NG
-
NI