Scrutin public ordinaire n°116
Sur l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 3 août 2017
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 29
 
        - Contre : 112
 
        - Abstention : 8
 
    
    À la demande de : Président du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants et Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
- 
    GDR    
 
- 
    LC    
 
- 
    LFI    
 
- 
    LR    
 
- 
    LREM    
 
- 
    MODEM    
 
- 
    NG    
 
- 
    NI