Scrutin public ordinaire n°1874
Sur l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 10 mai 2019
Résultat : adopté
- Pour : 42
- Contre : 1
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Votes :