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Scrutin public ordinaire n°2055

Sur l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juillet 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 72
  • Abstention : 14

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et Président du groupe La France insoumise.

Votes :

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