Scrutin public ordinaire n°1095
Sur l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 26 juillet 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 23
- Contre : 85
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
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UAI