Scrutin public ordinaire n°309

Sur l'amendement n° 212 de M. Vallaud après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2017

Résultat : rejeté

• Pour : 10
• Contre : 59
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :

• GDR
  • Pierre Dharréville : pour
  • Elsa Faucillon : pour
  • Jean-Paul Lecoq : pour
• LC
  • Agnès Firmin Le Bodo : contre
• LFI
  • Danièle Obono : pour
  • Loïc Prud'homme : pour
  • Adrien Quatennens : pour
  • Jean-Hugues Ratenon : pour
  • Bénédicte Taurine : pour
• LR
  • Gérard Cherpion : contre
  • Alain Ramadier : contre
• LREM
  • François de Rugy : non-votant
  • Damien Adam : contre
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Delphine Bagarry : contre
  • Xavier Batut : contre
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
  • Grégory Besson-Moreau : contre
  • Pascal Bois : contre
  • Brigitte Bourguignon : contre
  • Carole Bureau-Bonnard : contre
  • Anthony Cellier : contre
  • Annie Chapelier : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Christine Cloarec-Le Nabour : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Jacqueline Dubois : contre
  • Françoise Dumas : contre
  • Catherine Fabre : contre
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel : contre
  • Albane Gaillot : contre
  • Carole Grandjean : contre
  • Florence Granjus : contre
  • Nadia Hai : contre
  • Christine Hennion : contre
  • Pierre Henriet : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Caroline Janvier : contre
  • Catherine Kamowski : contre
  • Yannick Kerlogot : contre
  • Fadila Khattabi : contre
  • Mustapha Laabid : contre
  • Célia de Lavergne : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Thomas Mesnier : contre
  • Thierry Michels : contre
  • Jean-Michel Mis : contre
  • Delphine O : contre
  • Valérie Oppelt : contre
  • Zivka Park : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Valérie Petit : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Laurent Pietraszewski : contre
  • Claire Pitollat : contre
  • Barbara Pompili : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Nathalie Sarles : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Agnès Thill : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• MODEM
  • Sylvain Waserman : non-votant
  • Michèle de Vaucouleurs : contre
• NG
  • Boris Vallaud : pour
• NI
  • Michel Castellani : pour