Scrutin public ordinaire n°1388

Sur l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :