Scrutin public ordinaire n°396

Sur le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 59
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :