Scrutin public ordinaire n°300
Sur l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 23 novembre 2017
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 4
- Contre : 40
- Abstention : 5
    À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LC    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI