Scrutin public ordinaire n°490

Sur l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 76
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :