Scrutin public ordinaire n°162

Sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 octobre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 96
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :