Scrutin public ordinaire n°487
Sur l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 avril 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 35
- Contre : 105
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
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NG
-
NI
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UAI