Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étions réunis ici il y a cinq jours pour le vote de ce PLFSS en nouvelle lecture, après quelques jours de débats en séance, eux-mêmes précédés par quelques jours de débats en commission. Le tout, quelques semaines après la première lecture, au cours de laquelle nous avions eu ...

Des gens de votre groupe étaient présents ! Il y avait des gens de La France insoumise ! C'est nul ! Dès le lundi, c'est petit…

Je vous remercie d'être venu pour cet examen en nouvelle lecture, monsieur Ruffin. Puisque vous êtes un peu là pour faire de l'animation, je veux citer les propos que vous avez tenus ce matin sur France culture : « Sur un strict plan démocratique, que le passage de trois à onze vaccins obligatoires soit réglé sans débat, sans discussion à l'Ass...

Mme Fiat, que je salue, a notamment participé aux auditions. Ainsi, le 3 octobre, à dix heures vingt et une du matin – soyons précis car les faits pèsent lourd face aux fake news –,

elle a reçu un document de 600 pages, que j'ai d'ailleurs présenté en commission, contenant des analyses politiques, des données scientifiques, ainsi que de la littérature médicale française et internationale. Si ma mémoire est bonne, madame la présidente de la commission, l'audition du professeur Fischer a duré deux ou trois heures, au cours d...

Comme je l'ai dit en commission, nous avons adopté en première lecture un amendement à l'article 34 qui prévoit justement la remise, d'ici au dernier trimestre 2019, d'un rapport sur l'évolution de la couverture vaccinale et de l'application de l'obligation vaccinale, alors que toutes les données ne seront pas encore disponibles, s'agissant par...

Madame Fiat, je prends presque cela comme un amendement d'appel, pour retenir l'attention de la représentation nationale sur l'importance de vérifier le bon niveau de formation et d'information des professionnels de santé dans leur ensemble – j'imagine en effet que vous ne visez pas uniquement les médecins. Votre amendement n'a donc pas pour ob...

Cet amendement a été présenté et rejeté en première lecture, en commission puis en séance publique – où il faut dire qu'il n'a guère été discuté. Je vais vous répondre sur le fond, madame Fiat. Au regard de ce qui a déjà été publié sur les effets des adjuvants aluminiques, un nouveau rapport n'aurait pas un immense intérêt. Il existe sur le su...

Il est défavorable. La démocratie sanitaire transpire par tous les pores des expérimentations qui seront conduites dans les territoires. On ne peut pas envisager une seconde de mener des expérimentations sur le financement au parcours de soins ou à l'épisode de soin sans y associer les usagers à toutes les étapes. C'est presque un pléonasme que...

C'est un objectif pleinement partagé, madame Bagarry ; je vous rappelle toutes les discussions que l'on a eues sur l'article 35. Néanmoins, l'avis de la commission sera défavorable sur toutes les dispositions ayant pour objet de mentionner une profession, une composition, une orientation, un parcours, un territoire. En effet, le grand intérêt d...

Je n'ai pas réussi à vous convaincre en commission, monsieur Aviragnet, et je m'en veux ! Pourtant, je vous avais expliqué que les réglementations relatives à la lutte contre les conflits d'intérêts s'appliqueraient sans réserve à tous les cadres expérimentaux, dont ceux prévus par l'article 35. Il n'est nullement prévu de modifier les règles d...

Pourquoi seulement la Mutualité française ? Il existe en effet de nombreuses complémentaires. Nous avons examiné des amendements sur le conseil stratégique. Comme vous le savez, j'ai réintroduit en première lecture l'idée d'un conseil stratégique et d'un comité technique, sans préciser la composition du conseil stratégique, précisément pour que...

Monsieur Lurton, je ne peux pas imaginer que des obligations spécifiques ne soient pas posées en vue de prévenir d'éventuels conflits d'intérêts, au cas par cas, en fonction des expérimentations conduites. Vous voulez préciser dans la loi que, dans toutes les situations, tous les cas de figure, pour tout le monde, quelle que soit l'expérimentat...

Le Sénat a introduit dans le débat une vraie question : celle de l'utilisation compassionnelle ou testimoniale de médicaments qui ne sont pas encore accessibles en France mais qui sont en cours de développement ou font l'objet d'une utilisation innovante dans certains pays, notamment aux États-Unis. J'emploie le terme « compassionnelle » car ce...

Pardonnez-moi, mais faites attention à ce que vous dites ! Vous ne pouvez pas nous dire que nous prenons une responsabilité envers la vie des malades.

Nous tenons ici un débat parlementaire de qualité et nous efforçons de répondre sur le fond. J'ai dit tout l'intérêt de cet article et les raisons pour lesquelles il ne pouvait pas être retenu. Je n'ai même pas envie, comme parlementaire et comme médecin, de répondre à ces accusations. Ça suffit !

Monsieur Bazin, si une expérimentation fonctionne, elle a vocation à durer voir à être généralisée. Il est donc inutile d'imposer des contraintes temporelles ; il est inopérant de fixer des délais pour ce type de procédures. L'idée est vraiment de lancer une dynamique, et nous pouvons être confiants sur la force de celle-ci. Nous pourrons nous ...

Comme en première lecture, je souhaite être précis s'agissant de la disposition en discussion, compte tenu du cadre juridique européen. Cet amendement vise à supprimer l'article 7 bis, introduit par les sénateurs et qui exonère les non-résidents des prélèvements sociaux dont ils doivent s'acquitter sur les revenus du capital : CSG sur les reve...

L'emploi est la première des priorités pour le Gouvernement, et la première des solidarités pour les Français. Je ne vous ai pas convaincu en première lecture, mais je veux vous rappeler certains éléments. J'ai visité un certain nombre d'entreprises au cours de mon précédent mandat. Je prendrai l'exemple d'une société employant quatorze salarié...

Il s'agit de supprimer la définition par décret des actes de téléradiologie, de leurs conditions de mise en oeuvre et de leur prise en charge financière. En d'autres termes, nous proposons de revenir au texte voté en première lecture.