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Rapports d'Olivier Véran

30 rapports signés

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09/03/2022 — Projet de loi N° 5153 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte

26/10/2021 — Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022

07/10/2021 — Projet de loi N° 4522 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

13/07/2021 — Projet de loi N° 4339 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé

08/07/2021 — Projet de loi N° 4264 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la protection des enfants

03/02/2021 — Projet de loi N° 3826 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique

05/01/2021 — Projet de loi N° 3712 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la santé

27/10/2020 — Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021

27/10/2020 — Projet de loi N° 3464 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

01/10/2020 — Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

17/06/2020 — Projet de loi N° 3077 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire

15/06/2020 — Projet de loi N° 3018 organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

15/06/2020 — Projet de loi N° 3019 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la dette sociale et à l’autonomie

03/06/2020 — Projet de loi N° 3057 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

13/05/2020 — Projet de loi N° 2957 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé

14/02/2020 — Rapport N° 2687 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).

25/11/2019 — Rapport N° 2426 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

25/11/2019 — Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/10/2019 — Rapport N° 2340 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

29/07/2019 — Rapport d'information N° 2186 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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