26 octobre 2021
Projet de loi N° 4523
de financement de la sécurité sociale pour 2022
Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
cosigné par Olivier Dussopt, Bruno Le Maire & Olivier Véran
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Rapport N° 4568
- Avis N° 4572
- Projet de loi N° 4685 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 4687 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4701
- Rapport N° 4701- Texte comparatif
- Projet de loi N° 4725 de financement de la sécurité sociale
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