Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

J'ai presque envie de dire « rebonjour » puisque nous étions encore dans cet hémicycle la semaine dernière pour réexaminer le texte que nous avions déjà examiné quelques semaines auparavant. Vous savez ce que je pense de ce processus d'adoption – et que dire de la ministre, qui aura dû subir cinq lectures du même texte en quelques semaines seul...

Sur la question de la non-compensation en général, de la compensation au titre de l'article 17, de la non-compensation de l'exonération des jeunes entreprises innovantes – JEI – , de la non-compensation des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique, on ne peut pas dire que nous n'ayons pas eu de débat !

Je l'ai trouvé au contraire très varié. On peut même dire que le suspense a duré jusqu'au bout de la seconde séance de nuit consacrée à la première lecture ! Mais la discussion est derrière nous. Il n'y a pas lieu de rouvrir le débat, à présent que nous sommes en lecture définitive. Sur tous les amendements concernant la non-compensation, j'éme...

Je vais d'abord rassurer Mme Fiat. Il ne revient à personne ici de priver qui que ce soit du débat. La majorité sénatoriale de droite a adopté des amendements. Vous avez déposé les mêmes. Il est légitime que nous en discutions ici. Ces amendements n'ont pas été examinés lors de la seconde lecture, mais certains députés ont défendu une position...

Je vous suggère de retirer l'amendement, car les sénateurs n'ont peut-être pas vu qu'ils remplaçaient la réévaluation, ou l'évaluation, du coefficient géographique dans les territoires d'outre-mer par une réévaluation du coefficient géographique « de 31 % à 34 % » dans les territoires d'outre-mer. Or, à ce jour, La Réunion est le seul territoir...

Nous découvrons ces amendements, déposés très tardivement. Ils sont quelque peu capillotractés, si je puis me permettre, car le texte prévoit déjà que l'on prenne en compte les caractéristiques de l'offre de soins, ainsi que des critères démographiques et sociaux, pour les dotations à la psychiatrie. Les amendements sont donc pleinement satisf...

Je partage votre préoccupation, mais je ne suis pas sûr qu'il soit cohérent, productif ou pragmatique de corréler le financement des urgences, objet de cet article, à la contractualisation avec des professionnels de santé de ville, dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS. D'abord, comment fait-on quand il n'...

Je ne souhaite pas remettre une pièce dans la machine du débat sur les zones sous-dotées.

Monsieur Aviragnet, vous ne pouvez pas dire que le dispositif de conventionnement sélectif adopté au Canada fonctionne. Là-bas, un désert médical, c'est 300 kilomètres de distance entre deux médecins !

Je vous invite à trouver, sur la carte de France, une zone où cette distance excède ne serait-ce que 10 % de ce chiffre. Par ailleurs, les médecins qui s'installent dans ce cadre perçoivent 100 000 dollars canadiens par mois. Telle est la mesure coercitive en vigueur au Canada, monsieur Aviragnet : 100 000 dollars canadiens par mois pour chaqu...

Monsieur Aviragnet, je n'ai jamais prétendu que vous ignoriez la situation des médecins au Canada. Je me suis contenté de répondre à votre affirmation selon laquelle le conventionnement sélectif fonctionne dans ce pays. Tel n'est pas le cas. Dont acte. Il s'agit d'un fait – c'est même plus que pragmatique !

S'agissant des amendements identiques nos 77 et 120, ils visent à préciser que les bénéficiaires de l'AAH2 feront bien l'objet d'une démarche d'information sur leur éligibilité potentielle au dispositif de complémentaire santé solidaire et d'un accompagnement par les caisses d'assurance maladie pour leurs démarches d'ouverture ou de renouvellem...

J'aimerais comprendre pourquoi vous voulez mentionner dans l'article 32 un article du code de la sécurité sociale qui y figure déjà. C'est écrit noir sur blanc. Avis défavorable.

Non ! Nous avons envoyé aux sénateurs les mêmes courriels que ceux que nous vous avons envoyés !

L'amendement prévoit que le décret fixant les modalités du volet « Hébergement » de la mesure « Engagement maternité » précise les spécificités des territoires d'outre-mer régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. Il est largement satisfait par la rédaction actuelle de l'article 37. En effet, l'étude d'impact précise très clairement ...

Je suggère le retrait de l'amendement. Le parcours de soins postérieur au traitement d'un cancer n'a pas pour objet premier le reclassement professionnel des patients guéris ou en rémission. Il a vocation à améliorer leur qualité de vie au moyen d'un accompagnement en matière de nutrition, d'activité physique et de condition psychologique. Che...

Monsieur Cinieri, nous avons eu ce débat la semaine dernière, en séance publique et en commission, après l'avoir eu dans le cadre de la première lecture du texte. Comme l'a rappelé M. Lurton à cette occasion, on peut parfois changer d'avis, et des débats peuvent naître des consensus. Il me semble que nous sommes parvenus à une belle forme de c...

Je vois des assistantes maternelles sur le terrain, en effet, mais aussi des parents – de futurs parents, ou des parents qui ont déjà des enfants, et qui sont dans la galère ! Ils ne savent pas quelles solutions de garde s'ouvrent à eux : dans les villes comme dans les territoires ruraux ou semi-ruraux, c'est compliqué.

Aujourd'hui, ils n'ont pas accès à l'ensemble des disponibilités des crèches et des assistantes maternelles. Oui, chaque fois que l'on crée un nouveau service, chaque fois que l'on veut améliorer l'information du public, notamment pour la prise en charge d'enfants, on crée une nouvelle obligation. Aujourd'hui, celle-ci n'existe pas et il faut r...

Avis défavorable, pour les raisons longuement données lors des précédentes lectures. Monsieur Aviragnet, ou bien le socialisme a énormément évolué, ou bien il y a quelque chose qui m'échappe : vous nous accusez de faire les poches des Français les plus modestes, alors que nous sous-indexons, à 0,3 %, les 20 % des pensions de retraite les plus ...