Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Prétendre que les jeunes étudiants ne prennent pas de cuites avec des prémix ou d'autres boissons de ce genre est un non-sens ! Et non, monsieur le ministre, vous n'avez pas pu voir de photos car elles ont toutes été supprimées d'internet dès 2012 !

Quoi qu'il en soit, encore une fois, faisons attention. Vous dites, madame Dalloz, que nous instaurons chaque année de nouvelles taxes, mais je vous félicite d'avoir voté avec nous, voilà deux ans, celle que le Parlement a adoptée à l'unanimité pour réduire les taux de sucre dans les sodas. Vous pouvez être fière du résultat de cette taxe – la...

Vous le voyez, une taxe comportementale peut être judicieuse si elle est efficace ! Enfin, il revient certes à chacun de faire son choix, mais la sangria n'est pas un prémix, pas plus que le vin chaud – je vous le dis en bon Grenoblois présent au marché de Noël ce week-end.

Non, madame Verdier-Jouclas. Le vin de noix non plus n'est pas un prémix puisqu'il titre plus de 12 degrés et qu'il est donc taxé beaucoup plus lourdement que les prémix. Les vins de pêche, de poire ou de prune ainsi que certains autres des alcools cités, n'en sont pas non plus, pas davantage que le vin de raisin.

Les catégories reines qui occupent aujourd'hui le haut du classement des ventes de prémix sont le rosé pamplemousse et le rosé bubble-gum. On pourra prétendre que ces boissons ne ciblent pas les jeunes mais il n'est pas certain qu'à cinquante ans, avant un dîner entre amis, on soit prêt à se jeter sur un truc qui s'appelle « rosé bubble-gum » v...

L'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 constitue un exercice singulier par rapport aux années précédentes. Vous me permettrez, en tant que rapporteur général, d'y insister. Par rapport au texte que nous avons voté en première lecture, il y a seulement quelques semaines, le texte que nous...

Ainsi l'ONDAM va-t-il augmenter grâce à un amendement que nous avons adopté avec enthousiasme la semaine dernière en commission. L'ONDAM hospitalier, rehaussé de quelque 300 millions d'euros supplémentaires, sera porté à un niveau équivalent à celui de l'ONDAM de ville. À ces mesures votées dans le cadre du projet de loi de financement pour la...

Nous avons eu ce débat en première lecture. Loin de diminuer le rôle de l'URSSAF, cet article vise au contraire à le renforcer en tendant vers l'harmonisation du recouvrement dans la sphère sociale. Cette simplification, avantageuse pour les employeurs mais aussi pour les allocataires, est attendue et sera mise en place très progressivement, ju...

Nous avons eu ce débat non pas trois fois comme à l'accoutumée mais quatre fois, puisque la mesure en question a fait l'objet d'une deuxième délibération. Nous n'avons pas réussi à convaincre l'opposition siégeant sur les bancs de gauche. Une fois encore, il ne s'agit pourtant pas de réduire les sanctions qui frappent les entreprises mais de fa...

Je comprends, et dans une large mesure partage l'embarras de Paul Christophe. Ce n'est pas la première fois que l'on propose cette clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux, mais c'est sans doute la première fois que nous la voterons. Nous l'avons déjà fait en première lecture, et je ne me dédirai pas plus sur ce sujet que sur les autr...

En pratique, les entreprises spécialisées dans les dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus sont, très majoritairement, les grands groupes, bien plus que les petites entreprises innovantes. Ce sont, en particulier, les grands producteurs de prothèses orthopédiques ou de dispositifs à visée intracardiaque et intravasculaire. À eux seuls...

Il ne s'agit pas d'être pour ou contre l'industrie pharmaceutique, monsieur Door, mais pour l'accès aux soins de l'ensemble des Français, pour un système de protection sociale à la fois solide et solvable au service de notre génération et de celles qui suivront, et pour la qualité des soins en France. C'est pourquoi nous sommes attentifs à la f...

Le Gouvernement est probablement dans le vrai avec l'équilibre ici trouvé, dès lors que Mme Fiat propose, à travers l'amendement qu'elle n'a pas explicité, de durcir les conditions d'application de la clause de sauvegarde, quand vous proposez, vous, de les assouplir. Pour en finir avec ce débat qui revient tous les ans, les chiffres devraient ê...

Peut-être répondrai-je ici à l'ensemble des amendements à l'article 3, à moins que vous ne souhaitiez refaire en nouvelle lecture le débat que nous avons largement eu lors de la première. Quant aux non-compensations, vous connaissez mon attachement à la loi Veil de 1994 plutôt qu'à la doctrine définie par le rapport de Christian Charpy et Juli...

Merci de mettre une pierre dans mon jardin, monsieur Dharréville : vous savez que la non-compensation État-sécu est pour moi un sujet très confortable.

Ce sujet revient presque comme une musique de fond mais je vous comprends, car il est d'importance et je souhaite que le Gouvernement précise à l'avenir sa doctrine et le Parlement la sienne.

Comme je l'ai souligné lors de l'examen de l'article 3, même si j'ai bien entendu la remarque de M. Vallaud, l'État fait tout de même un geste très important puisque nous avons de bonnes raisons d'espérer qu'il reprenne in fine cette dette de 10 milliards d'euros aux hôpitaux – et par là leur enlève une sacrée épine du pied, de même pour la séc...

Vous ne croyez pas vous-même, monsieur Vallaud, au lien de cause à effet que vous établissez entre les prétendus cadeaux faits à quelques-uns et la non-compensation.

Non, c'est une pirouette, de votre part. Votre question portait sur la doctrine générale concernant les relations entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale. Il est vrai que le rapport Charpy-Dubertret – je le répète parce que j'y prends un grand plaisir – est caduc dans la mesure où il a été rédigé dans la perspective de la gest...

Cela ne vous a pas échappé, monsieur Aviragnet, mais ma volonté n'a jamais été de tricher avec les chiffres et si vous pouvez me faire de nombreux reproches, vous ne me ferez pas celui de l'insincérité.