Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Comme vous avez participé avec Martine Wonner à une mission d'information remarquée et que j'ai eu l'occasion de saluer l'ensemble de ses travaux, auxquels vous avez grandement participé, en première lecture puis à nouveau en commission, j'avoue ma perplexité quand je vous entends dire qu'on va introduire la T2A en psychiatrie.

Alors c'est intentionnel, ce qui est pire. Il n'y a pas de T2A en psychiatrie. Il n'y en avait pas hier et il n'y en aura pas demain.

Le financement de la psychiatrie que nous sommes en train d'adopter exclut par essence toute notion de tarification à l'activité : il ne prévoit d'ailleurs pas de programme de médicalisation des systèmes d'information – PMSI – , et l'une ne peut aller sans l'autre. Il faudrait des activités quantifiables, mesurables et susceptibles de donner li...

La situation des moniteurs de ski est le « marronnier » de l'hiver ! Nous en parlons chaque année depuis huit ou neuf ans. D'ailleurs, en première lecture, nous avons déjà débattu des dispositifs fiscaux complexes inhérents à cette profession, dont les frais professionnels peuvent être très supérieurs à la part déductible dans un régime de micr...

Oui, monsieur le président, la commission a repoussé cet amendement, lorsqu'elle s'est réunie au titre de l'article 88.

Un effort a été consenti en première lecture, s'agissant des dispositifs d'exonération du régime prévu par la LODEOM, pour un coût de 40 millions d'euros. Il s'ajoute à un dispositif qui coûte chaque année 971 millions d'euros ; ce n'est pas rien. Un point d'équilibre a été atteint, puisque nous avons intégré le secteur de la presse au barème ...

La question du référencement sélectif est complexe. J'étais en désaccord avec le Gouvernement en première lecture du projet de loi, et ai été battu.

Par loyauté, je n'ai donc pas fait adopter l'amendement examiné par la commission au titre de l'article 88, mais je reste, à titre personnel, favorable à la suppression du référencement sélectif, car j'estime que la mesure n'est pas mûre et pourrait entraîner des difficultés. Si l'un de ces deux amendements devait être adopté, ce serait le no ...

La commission a émis un avis défavorable. Vous vous souvenez que j'avais appelé à voter contre le dispositif de non-compensation en première lecture, mais qu'il a été finalement adopté. Comme c'était le cas pour l'amendement relatif aux moniteurs de ski, je privilégie le respect pour le vote de l'Assemblée en première lecture. Avis défavorable.

Inspiré du travail de nos collègues sénateurs, l'amendement propose de faire bénéficier, dès le 1er janvier 2019, les titulaires de l'aide humaine, au sein de la PCH, de l'exonération sociale et fiscale prévue au présent article. Un député de l'opposition vient de se réjouir de l'avancée que constitue ce dispositif ; j'espère que l'Assemblée v...

Nous débattrons tout à l'heure de la transparence sur les données de recherche et développement – R& D – de l'industrie pharmaceutique, et notamment sur l'investissement public dans la R& D. Nous avons déjà eu ce débat – bien avant, d'ailleurs, les questions transmises par l'Observatoire, mais il est toujours bon de remettre ces sujets importan...

Merci, madame la présidente. Il s'agit ici de l'amendement auquel je faisais allusion tout à l'heure. Il est issu de nombreux débats, qui ont été alimentés par divers groupes en première lecture – certains amendements ont été défendus par des membres du groupe Les Républicains, d'autres par des membres du groupe majoritaire, notamment notre co...

Le sous-amendement du Gouvernement ne me pose aucun problème. Il introduit deux dispositions supplémentaires dans l'amendement que j'ai défendu. La première prévoit un décret d'application, qui sera publié dans l'année 2020. C'est une bonne disposition, qui semble indispensable. La seconde supprime les phrases indiquant que le CEPS tient compt...

Le CEPS est pleinement libre. Ses représentants, lorsque nous les auditionnons, indiquent qu'il leur manque certaines données, notamment celles qui sont relatives à la R& D, auxquelles ils n'ont pas accès. Or elles permettraient d'améliorer l'évaluation des critères retenus dans la détermination du prix des médicaments. Je vous le garantis, ch...

Si nous les maintenons, l'amendement sera exclusif d'autres paramètres, ce qui pose problème. Écrire que le CEPS tient compte des coûts de R& D signifie qu'il ne tient pas compte des coûts de production et de transport, par exemple, ou d'une éventuelle OPA hostile menée par le laboratoire sur une start-up américaine. De nombreux paramètres sera...

Le débat parlementaire peut parfois être cruel : à l'heure d'adopter ensemble et, je l'espère, à l'unanimité, une avancée importante en matière de transparence, avancée que peu pensaient possible il y a encore quelques jours – j'en doutais moi-même – , on fait grief au Gouvernement de la rédaction d'un segment de phrase, alors même que vous ête...

Nous avons discuté hier de la substitution des biosimilaires. S'agissant de l'amendement de M. Bouyx, en 2016, l'ANSM a estimé qu'elle n'était pas à même de fournir une autorisation en bonne et due forme, ce qui est l'objet de ce dont nous discutons. S'agissant de la proposition de Mme Rist d'associer le pharmacien aux procédures prévues par le...

À l'issue de discussions qui lui ont permis de comprendre le sens de cet amendement, la commission lui a donné un avis défavorable. La difficulté tient au caractère systématique de l'étude épidémiologique proposée. Il ne paraît pas nécessaire de mener une étude de cohorte systématique sur la totalité des enfants atteints de cancer, car l'origin...

L'application du dispositif restera limitée à quelques situations exceptionnelles, à savoir, a-t-il été précisé en commission, à moins de dix médicaments dont le prix a pu exploser – de 400 % ! – dans un contexte de quasi-monopole. Le dispositif sera donc appliqué avec parcimonie, mais il reste une nécessité. Je vous propose de retirer votre am...

Cet amendement vise à lancer une étude épidémiologique relative au cancer de la prostate en Guadeloupe et à la Martinique, en lien avec l'intoxication au chlordécone. Sur la forme, il est quelque peu hors sujet – nous discutons actuellement de la mise en place d'un parcours d'accompagnement des patients atteints de cancer. Sur le fond, le corpu...