Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

De même qu'en commission, j'émets un avis défavorable. Nous partageons, bien sûr, la nécessité de garantir la transparence sur les modalités de fixation du prix des médicaments. Nous l'avons évoqué hier et si j'avais souhaité accorder une voix délibérative à un représentant des usagers au sein du CEPS, cette proposition a été refusée au titre d...

La commission demande le retrait de l'amendement ou, à défaut, lui donnera un avis défavorable. Il est prématuré d'envisager la mise en place du parcours de soins dès l'annonce du diagnostic. Il vaut mieux définir les choses au cas par cas, en fonction des traitements reçus et suivant la réaction des patients à ceux-ci. L'article 40 se concentr...

Cet amendement, de nature rédactionnelle, tend à préciser que la prise en charge du parcours post-cancer est de nature forfaitaire.

Sans doute sommes-nous allés trop vite, car il me semble y avoir confusion. Il ne s'agit pas ici du tiers payant en tant que tel mais du dispositif « tiers payant contre générique », qui existe déjà et qui a été rénové l'an dernier. L'amendement vise simplement à étendre cette mesure d'avance de frais au patient dans les cas où le prix du génér...

La commission avait émis un avis défavorable. Cependant, compte tenu des arguments exprimés tout à l'heure par Mme la ministre, je donne à cet amendement un avis favorable, à titre personnel.

Je cède la parole à Mme Elimas pour qu'elle présente le sien, qui est identique à celui de la commission.

Ce rapport existe déjà : c'est celui de la Haute Autorité de santé – HAS. C'est un rapport scientifique et validé, qui n'a pas donné lieu à l'ombre d'un début de remise en cause par la communauté scientifique et médicale quant à l'intérêt de maintenir ou non le remboursement de l'homéopathie. Je comprends la crainte d'externalités négatives que...

Je suis très sensible à ce que vient de dire Mme Vignon sur le reste à charge et sur les difficultés que rencontrent les malades atteints d'un cancer à accéder à la totalité des soins, notamment ceux de reconstruction, lesquels sont des soins fondamentaux, et non de confort. Je pense toutefois que ces questions pourraient être abordées dans le ...

Cet amendement adopté par la commission vise à autoriser, pour une durée maximale de deux ans, une expérimentation de l'usage médical du cannabis. C'est une expérimentation importante qu'a validée le groupe de travail créé par l'ANSM sur proposition de la Haute Autorité de santé, à la demande de la ministre de la santé, suite aux sollicitations...

La commission a suivi les recommandations de la Haute Autorité de santé, qui s'est déclarée opposée au dépistage systématique, mais qui propose de développer les méthodes de dépistage et de cibler davantage les populations à risques. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je redirai ce que ce que j'ai déjà dit en commission. Il est fondamental d'arriver, à terme, à une prise en charge forfaitaire de l'ensemble des maladies chroniques et de leurs complications. Cela fait l'objet de plusieurs expérimentations – comme le prévoit, notamment, l'article 51 du présent projet de loi – , et il existe déjà des forfaits s...

Il s'agit d'un amendement adopté la semaine dernière en commission à l'initiative de notre collègue Belkhir Belhaddad. Il propose d'expérimenter durant trois ans un parcours d'accompagnement des personnes atteintes de diabète de type 2 ou d'hypertension, sur le modèle du parcours post-cancer figurant à l'article 40 du projet de loi. L'utilité ...

Il me paraît délicat de retirer cet amendement, puisqu'il a été adopté par la commission à l'initiative de nos collègues.

Avis défavorable sur les amendements nos 353 et 809. Supprimer le dispositif de compensation des ATU reviendrait tout simplement à supprimer les ATU. Le mécanisme n'est rendu possible que par la fixation d'un prix de compensation, dans des situations exceptionnelles où les prix explosent, comme ce médicament qui coûtait 2 millions d'euro par pa...

Cet amendement adopté en commission, et dont j'espère qu'il recevra un verdict favorable, propose d'expérimenter la prise en charge par l'assurance maladie de consultations de psychologues cliniciens dans le cadre du suivi de l'annonce du diagnostic de maladies neurodégénératives comme la sclérose en plaques. Les patients concernés sont souven...

Cet amendement a été adopté en commission à mon initiative. L'article 30 prévoit qu'à la sortie du dispositif d'ATU, le ministre chargé de la sécurité sociale communique au laboratoire concerné un montant prévisionnel auquel l'assurance maladie pourrait finalement prendre en charge cette indication. Si cette proposition, qui permettra de donner...

Vos amendements sont intéressants, monsieur Lurton. L'expérimentation à laquelle vous faites référence n'a pas encore été lancée car une recommandation de la HAS est attendue avant la fin de l'année ; peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous en dire plus. Quant au rapport, je ne crois pas qu'il change grand-chose. En revanche, pourquoi pas ...

Permettez-moi de répondre à ces inquiétudes en soulignant, tout d'abord, que le transfert du financement de l'ANSM et de l'ANSP de l'État à l'assurance maladie a du sens. Seules deux agences sanitaires, l'INCa – Institut national du cancer – et l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ...

Nous avons été sensibilisés à ce problème par des associations telles que Vaincre la mucoviscidose et l'association Grégory Lemarchal, qui sont mobilisées sans relâche ; nous leur devons une fière chandelle pour leur apport considérable à la lutte contre la mucoviscidose et à l'organisation de structures de soins. À l'origine, elles demandaient...

Cet amendement de la commission propose d'aller plus loin dans l'amélioration et la simplification des démarches d'ouverture ou de renouvellement du droit à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés – AAH.