Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
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J'appelle également votre attention sur le fait que l'État a renoncé, en contrepartie, à des transferts importants qui lui étaient promis, à compter de 2020, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dans un contexte d'excédent de la sécurité sociale – j'ai évoqué tout à l'heure la somme de 3 milliards d'euros, en insistant su...
Que chacun se souvienne qu'une large part du déficit de la sécurité sociale pour 2019 et 2020 n'est pas liée à un déficit de gestion des différentes branches ni à des défauts de gestion par les partenaires sociaux, mais bien à des décisions de politiques publiques que nous revendiquons, au vu des gains de pouvoir d'achat obtenus pour les França...
Je vais répondre à M. Dharréville et revenir en même temps sur le débat précédent. Je prends acte de la main tendue par le ministre de l'action et des comptes publics, qui a proposé de nous laisser, nous les parlementaires, fixer une doctrine pour l'avenir. Vous connaissez ma position : je souhaite, à titre personnel, que la non-compensation s...
Il me revient, pour la troisième fois de la législature, de vous présenter les mesures emblématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale – cette fois pour 2020 – , ainsi que le bilan de nos riches débats en commission des affaires sociales, la semaine dernière. Toutefois je souhaitais au préalable vous faire part d'une convi...
… mais le texte représente d'abord et avant tout le fidèle miroir d'un contexte économique à un instant t. Chacun l'aura observé à son échelle, la prévision est un art difficile. Ainsi, les hypothèses macroéconomiques qui avaient été validées en toute indépendance par le Haut Conseil des finances publiques en 2019 ont été régulièrement ajustée...
Il contient également des mesures tournées vers un meilleur accès aux soins : un contrat de sortie rénové, qui facilitera l'accès aux soins des anciens bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, et un accès confidentiel à la contraception, intégralement pris en charge par la sécurité sociale, pour l'ensemble des mineures. À ce propos, ...
Enfin, la clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux n'a pas emporté l'adhésion des commissaires, mais nous y reviendrons sereinement au cours des débats en séance. S'agissant des dépenses, la commission se propose de renforcer le texte sur plusieurs points. D'abord, elle a adopté – sans voix contre – l'usage médical du cannabis ; cela...
La commission a ainsi introduit beaucoup de dispositions. Le ministre de l'action et des comptes publics a raison : beaucoup d'amendements paraissent évidents au premier regard, et on se demande comment on pourrait s'y opposer ; toutefois – j'ai, comme lui, systématiquement appelé l'attention sur ce point – si nous les adoptions, nous rendrion...
