Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Je me garderai d'exposer trop longuement la raison pour laquelle je renouvelle un avis défavorable qui n'est pas, comme vous l'aurez compris, un avis personnel. Nous parlons ici de sauveteurs et de pompiers. Étant moi-même médecin hospitalier, je sais bien – mais vous n'en avez pas parlé – que, sans pompiers, l'acheminement des patients à l'hôp...

Madame la députée, non seulement nous avions eu ce débat l'année dernière mais, à mon initiative, un amendement voté par cette majorité a depuis permis d'apporter d'importantes améliorations, notamment pour 20 000 foyers redevables, pour un coût de 40 millions d'euros pour les finances publiques. Je vous propose donc le retrait. À défaut, mon a...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. J'en profite pour signaler à M. Le Fur que j'ai égaré le numéro du téléphone portable de M. Woerth, président de la commission des finances, …

Mais je suis sûr que M. Le Fur l'aura conservé depuis le temps qu'il siège sur les mêmes bancs que lui.

S'il est un sujet qui passionne sur tous les bancs de l'hémicycle, c'est celui des moniteurs de ski saisonniers. Il y a les marronniers à l'automne, et les moniteurs de ski à l'hiver. L'année dernière, je vous avais promis la plus grande ouverture d'esprit possible pour essayer de comprendre leurs doléances. Je suis parti de l'idée que les moni...

Qu'on ne me fasse pas croire que ce serait la majorité qui aurait bridé les intentions de M. Le Fur, car c'est simplement la Constitution.

Elle va arriver aussi, monsieur Lurton ! Je sais que vous l'attendez et que vous serez parmi nous pour y travailler d'arrache-pied.

Je termine sur la question des moniteurs de ski. Dans le cadre du budget de la sécurité sociale, il y a toujours beaucoup de sujets fondamentaux à aborder et il est dommage de passer chaque année deux heures sur ce thème. Chacun est libre, mais ce serait bien d'avancer ! La série d'amendements à venir a donc le mérite de répondre à la demande ...

J'interviendrai ensuite pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune. L'amendement no 700, adopté par la commission, …

… vise à supprimer l'obligation d'un accord d'intéressement comme condition à l'attribution de la prime exceptionnelle pour les entreprises de moins de 11 salariés.

En 2019, 5 millions de salariés, 450 euros par salarié qui en a bénéficié, sans cotisations, sans charges, sans taxes ni pour le salarié ni pour l'entreprise, et au total 2,2 milliards d'euros : voilà le bilan de la prime exceptionnelle dite « Macron », attribuée à la suite du mouvement des gilets jaunes. Fort de ce succès qui a touché plus d'...

Vous évoquiez la Joconde en commission, monsieur Dharréville : cette fois, vous aurez un très grand tableau sur lequel vous pourrez dessiner vous-même !

Avis défavorable. La taxe dont il est question, qui touche praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, concerne essentiellement les activités réalisées par des professionnels libéraux dans le cadre de dépassements d'honoraires ou d'activités non conventionnées. Il existe des régimes fiscaux différents selon que les médecins sont conventio...

Il n'y a aucune raison pour ne pas donner un avis favorable à l'ensemble, sous réserve, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous garantissiez que cette exonération sera compensée pour la sécurité sociale.

Je présente ici un amendement adopté par la commission la semaine dernière, présenté par Sylvain Maillard. Il vise à exonérer de cotisations et contributions la part du remboursement par l'employeur des frais de transports de ses salariés au-delà de son éventuelle participation obligatoire, qui est de 50 %. J'avais dit en commission tout mon in...

Je vous propose de retirer votre amendement, puisque le dispositif prévu permet justement, par ses critères, de concilier la marge de manoeuvre de l'employeur et le respect de l'égalité entre les salariés. Comme l'année dernière, le Gouvernement propose un dispositif qui ne peut pas conduire à une allocation discriminatoire entre les différents...

J'ai parlé tout à l'heure de la nécessité d'évaluer l'impact éventuel. Cela étant, comment peut-on considérer qu'il y aura un impact, alors que l'on a écrit dans la loi qu'il n'y en n'aurait pas ? Il faut donc se donner les moyens d'évaluer, voire de prendre des sanctions le cas échéant. Nous aurons l'occasion de réévaluer la situation. Vous p...

Je dois vous dire très gentiment, madame Anthoine, que l'exposé des motifs que vous avez lu ne correspond pas aux amendements qui sont en discussion, qui ne portent pas sur les TODE, mais sur les exonérations dans les ZRR. Le sujet a été présenté par M. Brun : les amendements proposent de revenir au dispositif qui existait dans les ZRR avant 2...

Mme El Haïry présentera l'amendement bien mieux que moi puisqu'elle en est à l'initiative. Il concerne les petites associations qui souhaitent être dispensées de la signature d'un accord d'intéressement.

C'est une revendication chère à un syndicat réformiste que nous connaissons bien. On peut comprendre le souhait de supprimer cette cotisation, mais j'appelle votre attention sur le fait que cela coûterait entre 800 millions et 1 milliard d'euros par an. Mon avis ne peut donc être que défavorable, et je vous propose plutôt le retrait.