Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
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Avis défavorable. Certains nous proposaient un taux M plus bas ; vous souhaitez maintenant que ce même taux soit plus élevé. Cela signifie peut-être que nous avons trouvé une position d'équilibre.
Vous avez raison de rappeler l'effort qui a été exigé de la part de l'industrie pharmaceutique de notre pays. Rien que pour l'année prochaine, nous allons voter une économie de 920 millions d'euros, ce qui montre bien qu'un effort continu est demandé à cette industrie. En même temps, l'accord du CSIS, le conseil stratégique des industries de sa...
Mon argumentation sera la même qu'en commission. Aujourd'hui, si l'on excepte les très belles villes de Bastia et d'Ajaccio, la totalité de la Corse est classée en ZRR. Il n'y a aucune raison de craindre qu'après la disparition du dispositif la Corse se voie réserver un traitement différent. Par ailleurs, les entreprises, en Corse comme dans l...
Ma réponse sera commune à cet amendement et à d'autres qui ont le même objet, tout aussi légitimes d'ailleurs les uns que les autres. Vous imaginez bien, mon cher collègue, que les parlementaires que nous sommes, quelle que soit leur étiquette politique, sont extrêmement sensibles à la situation de ces femmes et de ces hommes qui nous protègent...
Vous dites ne pas vouloir jeter de l'huile sur le feu, mais vous le faites tout de même, comme d'habitude !
Je partage une grande partie des propos qui ont été tenus, et notamment de l'intervention mesurée – ce qui n'était pas toujours le cas hier – de M. Vallaud, qui rappelle que, depuis vingt ans, on demande à l'hôpital de fournir des efforts. En 2000 ou 2001, les taux d'évolution de l'ONDAM atteignaient 6 à 7 %. Avec dix ans de recul, le temps où ...
Si, c'est factuel : l'ONDAM a progressé de 2,6 % en 2010, puis de 2,7 % en 2011, avant que le rythme diminue pendant tout le quinquennat suivant.
Il ne s'agit pas pour moi d'accuser quiconque, d'autant que j'étais alors député dans votre camp. Je me souviens qu'à l'époque nous éprouvions déjà des difficultés à voter des évolutions d'ONDAM de 2 %, voire moins – nous étions tombés, je crois, à 1,8 %, soit un écart significatif par rapport à la hausse de 2,5 % votée pour 2019. Nous savions ...
Elle a entraîné, pour les équipes médicales et soignantes, une perte de sens de leurs missions hospitalières, des pertes de repères, des pertes de capacités à monter des projets et à les mener à leur terme. Ces impacts ne sont pas nécessairement mesurables financièrement, mais ils sont réels. Nous sommes probablement parvenus au bout d'une log...
On peut débattre de tout dans cet hémicycle : nous sommes en démocratie. En revanche, pointer du doigt les membres d'un groupe de la majorité en leur disant : « vous allez bientôt avoir des pompiers face à vous et devrez les regarder dans les yeux en leur expliquant que vous n'avez pas voulu les aider par des exonérations de cotisations », voil...
Aucun député dans cet hémicycle, quelle que soit son étiquette politique, ne nie la difficulté du métier de pompier et la beauté de cette mission,
tout comme nous n'aurions aucun mal à reconnaître la beauté des missions des sauveteurs en mer, des secouristes en haute montagne, des spéléologues, des infirmiers, des aides-soignants en EHPAD et de tous les métiers dont la vocation est de venir en aide !
Nous n'ignorons pas non plus l'implication de tous les élus locaux, qui consacrent énormément de temps et d'énergie à leurs concitoyens au quotidien, pour nettoyer les routes et faire en sorte que les écoles soient ouvertes,
ni l'engagement de tous ceux qui s'investissent, sans compter leurs heures, dans des associations pour aider les sans-papiers, les personnes en difficulté, ou dans le domaine de l'éducation ! Je regrette donc les procès d'intention que j'ai entendus ce soir.
On peut discuter de sujets extrêmement sérieux, avec passion, mais sans se pointer du doigt en disant : « Qu'allez-vous expliquer aux pompiers quand vous les croiserez à la Sainte-Barbe ? » Personnellement, j'irai voir les pompiers. Je les remercierai pour leur action, et je leur expliquerai ce que la France attend d'eux et ce qu'elle leur doit...
Sur les 200 000 pompiers volontaires que compte notre pays, combien sont concernés par des rémunérations comprises entre 1 et 1,6 SMIC ? Quelle serait le coût pour la sécurité sociale ?
Quelles sont les sources de financement que vous proposez pour compenser ces exonérations de cotisations ? Les uns sont contre les exonérations de cotisations mais votent pour quand elles font joli, tandis que les autres sont pour les exonérations mais ne les financent absolument jamais !
Alors retrouvons un peu de calme et de sérieux, s'il vous plaît ! Je réitère mon avis défavorable.
Pas plus que la T2A, l'ONDAM n'a vocation à être un outil de pilotage des politiques de santé. Le pilotage doit, en effet, répondre à des besoins de santé et, chaque fois qu'on a voulu mettre en place des outils nationaux avec le mythe du pilotage ad hoc de l'organisation de la santé, on s'est planté. Ainsi, le numerus clausus visait à imposer ...
Nous avons longuement débattu – pendant près d'une heure – de ces amendements, dont je comprends le sens. Vous dites, en substance, que le seul moyen disponible pour augmenter le budget de l'hôpital pour l'année 2019 est de transférer de l'argent de la médecine de ville vers la médecine hospitalière, moyennant des montants différents – 700 mill...