Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Nous avons déjà eu ce débat sémantique en commission, ma chère collègue. Je vous confirme, à l'issue des vérifications que nous avons menées depuis lors, que l'amendement est satisfait, d'abord, au stade du bilan de santé, par l'évaluation des besoins psychiques de l'enfant, puis dans le cadre du parcours de santé, qui vise à prévenir les séque...

Adopté par la commission, il vise à élargir le champ du rapport du Gouvernement relatif à l'état de la prise en charge des enfants et des adultes handicapés français ainsi qu'à décaler la date de sa remise au Parlement à la fin de l'année 2021. Ce délai supplémentaire permettra une évaluation plus complète.

Nous avons déjà débattu des deux amendements en première lecture avec Mme Elimas. Des avancées ont été apportées à l'article 40, notamment par les députés du groupe MODEM, et je vous propose de conserver l'équilibre que nous avions trouvé. Je demande le retrait des amendements ; sinon, l'avis sera défavorable.

À titre exceptionnel, c'est en tant que neurologue que je vais vous répondre, madame Ménard. Si j'ai souhaité pouvoir expérimenter un tel financement, c'est parce que cela existe déjà pour d'autres maladies chroniques. Je tiens à vous rassurer sur un point : il est absolument évident que, lorsqu'un enfant mineur est atteint d'une maladie chroni...

Puisque j'ai déjà largement répondu en première lecture, je vais vous faire une confidence et illustrer par un cas pratique. Dans ma jeunesse, j'ai essayé deux sports que j'aspirais à pratiquer en compétition et qui correspondaient à deux réalités bien différentes. Dans la première – cela vous surprendra compte tenu de mon gabarit – , j'ai expé...

La pratique du rugby justifie pleinement un examen médical. Vous êtes d'accord avec moi, compte tenu de l'effort physique que cela demande, il faut écouter le coeur pour s'assurer qu'il fonctionne bien.

Et pourquoi pas un électrocardiogramme, en effet. Soyez rassurés, l'examen médical reste obligatoire. Si des enfants décident d'essayer ce magnifique sport que l'on pratique si bien à Grenoble qu'est le rugby, ils auront besoin d'un certificat médical en bonne et due forme ; cela ne change pas. J'ai pratiqué un second sport, et un peu plus ass...

Ce qui me dérange dans votre amendement, monsieur Issac-Sibille, c'est qu'il laisse à penser que la prévention des risques liés à l'alcool et au tabac ne doit pas obligatoirement être abordée dans les autres consultations de suivi de grossesse. Pourtant, c'est une évidence médicale – vous le savez mieux que quiconque, vous qui êtes un adepte de...

Je comprends votre inquiétude, monsieur Vigier, mais nous en avons déjà débattu en première lecture… Vous demandez la parole avant même que je vous aie répondu ; nous n'allons pas y arriver !

Nous en avons effectivement discuté. Il s'agit d'autoriser une expérimentation, non de créer un cadre général ! Nous venons d'évoquer les officines secondaires dans les territoires ruraux. Nous pourrions donc expérimenter dans tous les domaines, sauf lorsqu'il est question de biologie médicale ? Il existe notamment un projet de dépistage de l...

Je sais bien que telle n'est pas votre intention, monsieur Vigier. J'essaie simplement de vous rassurer : il s'agit non pas d'adopter un cadre général, mais de prévoir des exceptions pour permettre des expérimentations. De fait, nous avons déjà débattu de ce point en première lecture.

Cet arrêté devrait être de nature à vous rassurer quant aux conditions de réalisation des actes, monsieur Vigier. Nous avons entendu les inquiétudes dont vous nous aviez fait part en première lecture.

Il instaure un délai de douze mois pour l'instruction des demandes de réparation relatives aux enfants atteints d'une pathologie liée à des pesticides.

La CCMSA – la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole – et les CPAM se sont exprimées en commission sur la question des délais. Il est prévu que le décret d'application prévoie une mise en place progressive du dispositif sur six mois à partir de janvier 2020 : c'est davantage que les trois mois que vous demandez. Il est important d'ét...

Je respecte votre décision, monsieur le président, mais il ne reste qu'une soixantaine d'amendements en discussion et, si l'on excepte quatre amendements déposés entre huit et quatorze fois par des députés des mêmes groupes, il n'en reste que dix à examiner. Dont acte : nous perdrons une heure et demie avant de revenir légiférer sur la famille ...

… alors que nous aurions pu le faire à partir de vingt heures, mais passons… À présent, je vais intervenir sur l'article pour anticiper le débat. Dans ce domaine, vous avez presque tout dit, monsieur Lurton. L'examen du texte en première lecture s'est terminé, de part et d'autre, sur une ouverture. À l'issue des auditions et des discussions, n...

Ce sujet, on peut le comprendre, déchaîne les passions. Sans porter aucun jugement, encore moins un jugement de valeur, je tiens tout de même à rétablir certains faits car les propos que nous venons d'entendre montrent que les prémix suscitent parfois quelque confusion. D'abord, le prémix n'a de français ni le vin…

… puisque 80 % des vins utilisés pour ces préparations sont originaires d'Italie ou d'Espagne. Il reste donc 20 % de vins français. Vous pouvez certes y voir le verre plein au cinquième mais, si vous souhaitez défendre la filière, il faut plutôt le voir à 80 % vide, car il y a là une formidable voie d'entrée de vins étrangers – qui ne provienne...

Si, c'est un fait. Je vous demande de m'apporter la preuve du contraire, car ce chiffre figure dans l'étude d'impact. Je le répète : j'essaie de tenir le propos le plus factuel possible, car cette question déchaîne les passions. Les prémix n'ont donc de français ni le vin ni le nom, car il s'agit d'un anglicisme : premix signifie « mélangé à l...

Pardonnez-moi de faire part d'une expérience personnelle mais il se trouve que lorsque j'étais étudiant en médecine, j'ai participé à des soirées et j'en ai organisé…