Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
468 interventions trouvées.
C'est l'avantage de ne pas avoir prolongé la séance de l'après-midi, et d'avoir maintenu la séance du soir : nous avons le temps de débattre…
Vous proposez, par ces amendements, de supprimer les contraintes qui pèsent sur les assistants maternels au cas où ils ne s'inscrivent pas sur le site mon-enfant. fr. Je rappelle que le dispositif proposé par le Gouvernement permet d'informer les parents sur les places disponibles en crèche et auprès des assistantes maternelles.
Je l'ai déjà rappelé à la fin de la séance de l'après-midi : en commission, vous aviez retiré les amendements de suppression de l'article 49, à ma demande. En effet, nous étions parvenus à un consensus : en aucun cas le fait de ne pas s'inscrire sur le site www. mon-enfant. fr ne doit conduire à la suspension de l'agrément. Vous aviez déjà appe...
Il a déjà été question à plusieurs reprises de cet amendement. Adopté en commission à l'unanimité, il vise à ce que le manquement à l'obligation de déclaration relative aux disponibilités d'accueil de l'assistant maternel ne puisse entraîner la suspension de l'agrément ou le seul motif de son retrait. L'objectif est d'avoir un niveau de sanctio...
Je comprends que le sujet mobilise beaucoup sur les bancs des oppositions. C'est un débat que nous avons amplement eu l'année dernière, à quatre reprises, et c'est la quatrième fois que nous l'avons cette année.
C'est un peu comme le jour de la marmotte, vous savez, dans Un jour sans fin : on revient indéfiniment sur les mêmes arguments, que je reconnais au mot près.
Mais c'est tout à fait normal, c'est le débat démocratique. Cependant, les éléments de réponse que je vais vous donner sont les mêmes que ceux que vous avez déjà entendus en commission puis en séance l'année dernière, et de nouveau cette année, pour ne pas parler des lectures au Sénat. Il y a cependant une grande différence, cette année, par r...
Je voudrais répondre à M. Vallaud, qui m'avait déjà interpellé sur la question des doubles pensionnés, qui relèvent à la fois du régime AGIRC-ARRCO, par exemple, et du régime général. Vous dénonciez là, monsieur le député, une rupture d'égalité. Ayant examiné la question, nous avons constaté que ce n'était pas le cas.
Non ! Le choix de prendre en compte le montant total de la retraite et non le revenu fiscal de référence a été validé en 2014 par le Conseil d'État et par le Conseil constitutionnel qui y ont vu un choix objectif et rationnel eu égard à l'objectif poursuivi par la mesure, c'est-à-dire préserver les retraités les plus modestes. Le principe de l...
Je donne donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, et je ne reviendrai pas sur le sujet au moment d'examiner les salves d'amendements suivantes. Nous en avons largement débattu lors des séances précédentes.
J'avais dit que je ne répondais plus, car il y a quelque vingt-cinq amendements similaires qui s'insèrent à différents alinéas de l'article. Monsieur le député, votre commentaire sur l'AAH est très malvenu. Attaquez-nous sur d'autres choses – les pensions de retraite, si vous voulez – , mais pas sur l'AAH ! Nous l'avons augmentée de 100 euros m...
L'AAH a connu une augmentation qu'elle n'avait jamais connue. L'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA, a également augmenté de 100 euros. Les engagements du Président à cet égard ont été tenus en moins de trois ans.
Vous pouvez intenter des procès sur ce que vous voulez mais les chiffres sont têtus, l'AAH augmente. Ne dites pas que nous ne faisons rien sur ces questions ! Avis défavorable.
Certes, vous n'étiez pas là lorsque nous avons eu ce débat, mais ce que vous affirmez est factuellement faux. C'est même très faux !
Nous prenons en compte chaque pension et appliquons le seuil de 2 000 euros. Je ne sais pas d'où viennent les plafonds que vous citez, mais vous les inventez totalement ! Je le répète : nous pouvons avoir un débat factuel sur des chiffres et débattre des politiques menées, assumées par la majorité et critiquées par l'opposition : c'est le jeu. ...
Monsieur Dharréville, vous vous interrogiez sur l'histoire de la majoration du taux de remplacement. Nous sommes en 1945. La France a été décimée par la seconde guerre mondiale. L'espérance de vie est de 65 ans et le taux de natalité de trois enfants par femme. Nous sommes encore très loin de l'invention des allocations familiales, dont la prem...
Il est alors décidé de repeupler la France et d'encourager les familles très nombreuses. Effectivement, un parlementaire propose que, tout au long de votre vie – je rappelle que l'espérance de vie est alors de 65 ans, et non de 85 ans comme aujourd'hui – , au bout d'un mois de maladie, une majoration des indemnités journalières vous sera offert...
… et l'espérance de vie de 85 ans. Aujourd'hui, 85 % des salariés bénéficient, dans le cadre des conventions d'entreprise, d'une compensation totale des pertes d'indemnités journalières, y compris s'ils ont trois enfants ou plus. Monsieur Dharréville, vous en avez appelé à l'histoire et je viens de vous donner ces explications. Je vous pose do...
Vous continuez de percevoir une majoration des indemnités journalières. Ce n'est pas très cohérent, ni très social ! Je le répète, 85 % des familles bénéficient d'un remplacement des revenus perdus, dans le cadre d'une convention d'entreprise ; seules 10 000 à 12 000 personnes seront donc concernées par la suppression de cette majoration, à ha...
Si vous le voulez bien, monsieur le président, avant que je ne m'exprime, je laisse à Mme la secrétaire d'État le soin de défendre son amendement, qui est identique à celui adopté par la commission.
