Les amendements de Bernard Perrut pour ce dossier

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Sur tous les bancs, nous sommes attachés à nos agriculteurs, aux hommes et aux femmes qui font vivre la diversité de notre production. Pourtant, lorsqu'on évoque les problèmes de l'emploi, primordiaux, vous ne nous suivez plus, préférant créer un dispositif au rabais qui ne correspond pas aux attentes des intéressés. Nous ne le comprenons pas. ...

J'avoue que je suis déçu. Nos travaux, ainsi que notre débat hier, m'avaient donné le sentiment que le ministre de l'agriculture était très proche de nos agriculteurs, quelles que soient leurs productions, et prêt à les aider. Je constate ce matin que le Gouvernement demeure figé sur ses positions et ne va pas assez loin pour ce faire, alors mê...

Sur le terrain, notamment dans les régions viticoles comme la mienne, on mesure bien à quel point l'emploi saisonnier est important. Vous-même, monsieur le ministre, qui avez été élu dans un département caractérisé par les productions fruitières et le maraîchage, vous le savez ; vous savez également combien nos agriculteurs doivent faire face à...

… prendre vraiment leurs demandes en considération. La France ne serait plus la France sans son agriculture et sans la diversité de ses productions.

Engagement pris, engagement tenu : tel devrait être le principe. Pour s'y conformer, cet amendement propose de supprimer le report de la baisse des cotisations patronales d'assurance chômage afin que celle-ci s'applique dès le 1er janvier 2019, comme la LFSS pour 2018 l'avait prévu. Ce report a des conséquences sur la gestion des entreprises, c...

Le Gouvernement ne met gère en application le principe « engagements pris, engagements tenus ». Nous l'avons déjà constaté ce matin sur d'autres aspects, et c'est le cas là encore. Pourtant il est nécessaire de faciliter la création d'entreprises et de soutenir la croissance. Le report de la mesure décidée au 1er octobre 2019 n'est pas un bon s...

Monsieur le ministre de l'agriculture, chacun sait combien l'agriculture française est importante pour notre économie. Nous n'avons pu être que surpris par le projet du Gouvernement de supprimer le TODE. Cumulée avec la suppression du CICE, la fin annoncée de ce dispositif condamne – ou du moins condamnerait – à la faillite nombre de producteu...

Des amendements identiques viennent de différents bancs de l'Assemblée : c'est dire si la préoccupation qu'ils expriment est légitime ! Le présent amendement vise à un rééquilibrage de l'article 6, pour une répartition plus équitable de l'effort. En effet, il n'y a pas lieu que les efforts soient consentis en totalité par les établissements de...

Voilà une bonne mesure, favorable à l'économie et à la croissance. Nous l'attendions, et peut-être, d'ailleurs, l'avons-nous trop attendue. Elle est de surcroît incomplète, ce qui ne laisse pas de nous interroger. Pourquoi repousser son entrée en vigueur au 1er septembre prochain ? Une application dès le 1er janvier permettrait une mise en oeu...

Depuis plusieurs semaines, nous sommes mobilisés pour la défense de notre agriculture. Vous-même, monsieur le ministre, qui êtes originaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous savez que 120 000 contrats saisonniers existent et sont répertoriés sur ce territoire : c'est dire l'inquiétude de tous les professionnels, qui se sont mobilisés à tr...

Nos collègues se sont déjà exprimés sur le sujet. En commission, vous nous avez apporté une réponse qui ne nous a pas totalement convaincus d'un point de vue juridique, monsieur le rapporteur général. Avec cet amendement, nous demandons que le dispositif s'applique à tous les salariés, quel que soit le mode d'organisation de leur temps de trava...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de financement de la sécurité sociale, avec un budget supérieur à celui de l'État, fixe le montant des dépenses sociales et de santé pour l'année à venir, soit 509,6 milliards d'euros. Il faut se félicite...

La mise en oeuvre du forfait de réorientation me semble plus appropriée dans le cadre d'une première expérimentation, dont nous pourrions évaluer les résultats. Les perspectives proposées par les communautés professionnelles territoriales de santé constituent des solutions alternatives crédibles et rapidement réalisables. Elles méritent davanta...