Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Cet amendement porte sur un sujet important et récurrent, la désignation des chefs de service, qui est souvent évoqué tant en commission qu'en séance publique. On ne peut qu'être sensible, bien sûr, à l'idée d'une décision conjointe de l'autorité administrative gestionnaire et de l'autorité médicale, qui matérialise l'une des revendications for...

Il vise à supprimer l'article 6, qui crée une option pour fusionner la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques – CSIRMT – et la commission médicale d'établissement. D'après notre expérience et le dialogue que nous avons eu avec les professionnels, il semble difficile d'envisager la réunion de ces deux commissions ta...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Dispositif institué à la suite d'une préconisation du pacte de refondation des urgences, le SAS a vocation à reposer sur une coopération entre professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé. Notre amendement reprend une proposition adopt...

Le débat est important. Dans quelques instants, madame la ministre déléguée, vous allez nous proposer de supprimer cet article qui reconnaît la pratique avancée des infirmiers et infirmières anesthésistes diplômés d'État. Or on sait que ces professionnels ont besoin d'une reconnaissance légitime, tant leur coopération avec les médecins est esse...

La crise sanitaire a révélé trois choses. Premièrement, pour le Gouvernement, pour les parlementaires et pour tous nos concitoyens, la santé est une véritable et grande priorité. Deuxièmement, les professionnels de santé mais aussi les équipes techniques et administratives ont su faire face avec beaucoup de souplesse dans le fonctionnement de n...

Oui, les maires, les députés ont été utiles. Nous avons appelé les établissements, nous les avons aidés, nous les avons soutenus dans leur démarche. Aujourd'hui, nous souhaitons tout simplement que vous teniez compte de la place des élus dans la gouvernance et que les parlementaires puissent être associés au conseil de surveillance de leurs éta...

Il s'agit de compléter par deux alinéas l'article L. 4151-4 du code de la santé publique, afin de renforcer la prévention, d'accélérer les parcours de soins et d'éviter ainsi des pertes de chance. Nous proposons d'autoriser les sages-femmes, d'une part, à dépister les risques de maladie génétique héréditaire chez le foetus et, d'autre part, à p...

Sur les bancs du groupe Les Républicains, nous considérons qu'il faut adopter une approche pragmatique et redonner à chacun son rôle en s'en remettant à la confiance qui doit régner entre les différents acteurs des établissements composant le GHT. Le chef de service, qui oeuvre au plus près du terrain, doit se coordonner avec le président de la...

L'objet de l'article 3 est de simplifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers. C'est un objectif qui nous est commun ; mais la volonté ne suffira pas pour réussir. Ces recrutements se font dans des conditions très spécifiques et demandent du temps. Nous aimerions être entendus sur ce sujet : les choses doivent évoluer, et les...

On voit bien, depuis quelques minutes, que l'article 4 est l'occasion de débattre du rôle des GHT, qui sont tous différents. Il convient aussi d'assurer un équilibre entre la volonté de regrouper, de réorganiser notre système de santé et, d'autre part, le respect des établissements membres, de leurs praticiens et de tous les autres agents qui l...

L'article 4 ter concerne le développement du bénévolat médical au sein des établissements publics de santé et permet, dans des conditions qui sont donc comparables à celles prévues pour les praticiens de l'exercice libéral mais sans rémunération, l'admission de médecins, sages-femmes ou autres professionnels de santé au sein des établissements ...