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Dossiers parlementaires de
Paul Molac
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
56 interventions
)
Collectivité européenne d'alsace
(
55 interventions
)
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
55 interventions
)
Outils de gestion de la crise sanitaire
(
49 interventions
)
Vigilance sanitaire
(
30 interventions
)
Pour une école de la confiance
(
26 interventions
)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(
24 interventions
)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
(
23 interventions
)
Organisation des communes nouvelles
(
22 interventions
)
Sécurité globale
(
22 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire
(
20 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
20 interventions
)
Transformation de la fonction publique
(
19 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
18 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(
17 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
17 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
16 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
15 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
14 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
14 interventions
)
Report du renouvellement des assemblées territoriales
(
14 interventions
)
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(
9 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
9 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé
(
9 interventions
)
Mobilités
(
9 interventions
)
Clarification du droit électoral
(
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
7 interventions
)
Mesures d'urgence économiques et sociales
(
7 interventions
)
Justice sociale
(
6 interventions
)
Bibliothèques et développement de la lecture publique
(
6 interventions
)
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
(
6 interventions
)
Citoyen sauveteur
(
6 interventions
)
Relance de l'État en panne
(
6 interventions
)
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(
6 interventions
)
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
(
6 interventions
)
Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
(
5 interventions
)
Rémunération des agriculteurs
(
5 interventions
)
Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
(
5 interventions
)
Représentants au parlement européen élus aux élections de 2019
(
5 interventions
)
Accords entre l'union européenne et le canada
(
5 interventions
)
Système universel de retraite
(
5 interventions
)
Parquet européen et justice pénale spécialisée
(
5 interventions
)
Élection du président de la république
(
5 interventions
)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(
4 interventions
)
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
4 interventions
)
Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(
4 interventions
)
Agence nationale de la cohésion des territoires
(
4 interventions
)
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
(
4 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(
4 interventions
)
Justice de proximité et réponse pénale
(
4 interventions
)
Respect des principes de la république
(
4 interventions
)
Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse
(
4 interventions
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(
4 interventions
)
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(
3 interventions
)
Discussion des articles (proposition de loi)
(
3 interventions
)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
(
3 interventions
)
Débat sur l'organisation de l'État et des services publics
(
3 interventions
)
Restauration de notre-dame de paris
(
3 interventions
)
Débat sur la politique maritime de la france
(
3 interventions
)
Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
(
3 interventions
)
Effets de la crise sur les associations,
LT
(
3 interventions
)
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
(
2 interventions
)
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(
2 interventions
)
Protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale
(
2 interventions
)
Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
(
2 interventions
)
Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
(
2 interventions
)
Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
(
1 intervention
)
Soutien à l'activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides
(
1 intervention
)
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(
1 intervention
)
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(
1 intervention
)
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière d'alerte
(
1 intervention
)
Discussion des articles (proposition de loi organique)
(
1 intervention
)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(
1 intervention
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
1 intervention
)
Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
(
1 intervention
)
Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante
(
1 intervention
)
Croissance et transformation des entreprises
(
1 intervention
)
Bioéthique
(
1 intervention
)
Débat sur les politiques de l'emploi
(
1 intervention
)
Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
(
1 intervention
)
Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19
(
1 intervention
)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer
(
1 intervention
)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(
1 intervention
)
Accélération et simplification de l'action publique
(
1 intervention
)
Promotion de la france des accents
(
1 intervention
)
Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
(
1 intervention
)
Délais de paiement
(
1 intervention
)
Développement des éoliennes sur le territoire
(
1 intervention
)
Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
(
1 intervention
)
Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(
1 intervention
)
Évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
LT
(
1 intervention
)
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