Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Je suis très content que cette mesure fasse l'unanimité car, reconnaissons-le, 75 000 euros pour une centrale d'achat ou une grande entreprise d'agroalimentaire, c'est un pourboire. En revanche, pour les éleveurs, cette somme représente plus que ce qu'ils gagnent dans l'année puisque leurs revenus, en particulier ceux des éleveurs laitiers, tou...
Je retire l'amendement no 2566 non seulement parce que les amendements retenus prévoient une sanction graduée pouvant attendre 2 % du chiffre d'affaires, mais également parce qu'ils permettent de minimiser les sanctions à l'encontre d'un agriculteur qui ne réussirait pas à honorer son contrat tout en étant de bonne foi. En effet, la plupart des...
Il s'agit de sanctionner des pratiques commerciales que nous connaissons, comme les marges arrière et diverses ristournes demandées au vendeur au profit de l'acheteur et de la grande distribution. Cet amendement, déposé par plusieurs collègues, vise tout simplement à lutter contre de telles pratiques.
Cet amendement vise non seulement le secteur du lait, qui ne se conserve effectivement que quelques jours, mais également d'autres denrées périssables comme les fruits, dont la durée de conservation est également assez courte. L'idée est qu'au cours des négociations commerciales, l'acheteur ne puisse faire pression sur les vendeurs en leur disa...
Finalement, cet amendement fait plutôt consensus dans notre hémicycle. Si l'on permet à un acheteur de contractualiser directement avec un seul producteur, à quoi servent les OP ?
Les organisations de producteurs sont déjà relativement faibles. J'ai cité en commission l'exemple de Lactalis, qui travaille avec dix-sept organisations de producteurs en France. Dans cette situation, les éleveurs eux-mêmes reconnaissent qu'ils doivent faire quelques efforts pour se regrouper – face à dix-sept organisations de producteurs, vou...
L'article 1er prévoit des contrats d'une durée de trois ans. Si j'ai beaucoup entendu cette demande parmi les agriculteurs, je demeure toutefois dubitatif. Pour certaines productions, les contrats couvrent la période d'amortissement d'un bâtiment – tel est le cas de la volaille, par exemple. Dans d'autres cas, les contrats sont nécessairement a...
Il me semble que ces indicateurs sont particulièrement importants. Si n'importe qui peut se permettre de produire des indicateurs, les supermarchés seraient capables d'en fabriquer.
On sait très bien qu'en fonction du système utilisé, le coût de production de 1 000 litres de lait peut varier de 280 à 340 euros. C'est pourquoi il me semble très important que les interprofessions se mettent d'accord pour fixer les coûts de production. À défaut, comment trouver des indicateurs fiables, qui soient – car tel est bien l'objectif...
