Sécurité globale

L'évacuation violente d'un camp de migrants par les forces de l'ordre, hier à Paris, sur la place de la République, vient plus que jamais braquer les projecteurs sur cette proposition de loi. Tous les défenseurs des droits se seraient bien passés de cet événement qui vient aussi rappeler que les interventions policières, a fortiori contre des m...

Vous nous demandez donc d'adopter une loi dont vous savez pertinemment qu'elle sera inapplicable et qu'elle portera atteinte à la vie privée des citoyens.

Par ailleurs, ces images filmées par les forces de l'ordre ne sauraient avoir pour finalité d'être un outil de communication à leur disposition en vue d'établir leur vérité à propos d'une intervention caractérisée par des comportements potentiellement répréhensibles de part et d'autre. Premièrement, vous avez refusé de revenir sur le fait que l...

Peut-être pourrais-je en profiter pour présenter l'amendement no 1200, qui porte exactement sur le même thème. Je propose pour ma part une durée de deux ans. On voit bien qu'il faut établir une limite, car certaines personnes arrivent de pays dans lesquels les informations sont difficiles à obtenir ; on met donc du temps à savoir ce qu'ils y fa...

Il vise, dans le même esprit que le précédent, de Mme Bagarry, qui n'a pas été défendu, à ne pas laisser à la police municipale la possibilité d'enfermer quelqu'un dans une cellule dite « de dégrisement ». C'est un pouvoir très important que celui d'enfermer des gens pendant un certain temps dans une cellule. De plus, comme on l'a vu, la police...

En général, ce sont des personnes parmi les plus faibles de la population, et je ne sais pas si vous vous rendez compte de la violence que peut représenter le fait de passer en prison, parce que c'est comme cela qu'ils le vivent. À mon sens, il faut éviter ce genre de chose parce que cela ne peut que provoquer ensuite des ressentiments de part ...

J'entends bien l'argumentation de M. Bernalicis. Mais, monsieur le rapporteur, vous affirmez que les policiers auraient ramené la personne chez elle et que celle-ci serait ressortie. Le problème, c'est qu'on ne pourra jamais mettre un policier derrière chaque personne. La liberté, c'est aussi la responsabilité. On ne peut pas dire que c'est de ...

Cela paraît être du bon sens, à moins de considérer que l'État doit s'occuper de tout et nous empêcher de faire usage de notre propre liberté. Dans une démocratie comme la nôtre, ce n'est pas possible ; on se retrouverait dans une dictature.

Cet article crée une dérogation. Le droit commun interdit le cumul d'une pension de retraite avec un salaire. Les anciens policiers qui bénéficieront de cette mesure seront-ils, en outre, exonérés du paiement des cotisations sociales ? Les bras m'en tomberaient, car cela voudrait dire qu'ils ne paieraient pas les cotisations assises sur leur no...

Cet article prévoit une vérification des connaissances de la langue française des ressortissants étrangers pour l'exercice d'une activité de sécurité. Comment va-t-on l'assurer ? Par quels moyens les ressortissants étrangers pourront-ils justifier de cette connaissance suffisante de la langue française ? Quels seront les critères d'évaluation ...

Je remercie Mme Thourot de m'avoir permis de parler breton ici et je voulais lui dire, à titre d'anecdote, que j'ai connu des étrangers qui parlaient mieux breton que français.

Nous tournons autour de la question de la sous-traitance. Des collègues se sont émus à juste titre de certaines situations ; une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Ciotti, car il est assez curieux que des gens remplissent des missions de sécurité alors qu'ils sont sans papiers. Il faut souligner ce paradoxe. Je note que nous avon...

Le CNAPS devenant la police des entreprises de sécurité, en quelque sorte, nous devons veiller particulièrement à ce que ses personnels soient probes et bien formés.

Rassurez-vous, madame la rapporteure, nous n'avons aucune suspicion à l'égard de ces agents, mais nous pensons qu'il faut être formé pour bien faire un travail. C'est tout.

J'ai constaté que beaucoup d'amendements visaient à renforcer les pouvoirs de la police municipale. Avec celui-ci, nous proposons plutôt de les limiter. Nous estimons en effet que les contraventions relatives aux débits de boissons, à la lutte contre l'alcoolisme, à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs sont trop va...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Martine Wonner. L'article 1er de la proposition de loi vise à octroyer des compétences de police judiciaire à des policiers municipaux, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de trois ans. Le transfert s'effectue après une habilitation du procureur général. Pour certains actes, le directeur d...

Je ne peux pas le retirer, car il s'agit d'un amendement de Mme Wonner, mais je remercie M. le rapporteur pour ses explications.

Absolument tout le monde est d'accord pour protéger les forces de l'ordre, mais cela ne peut se faire à n'importe quel prix. Or, si les deux premiers titres de la proposition de loi sont relativement bien cadrés, ce n'est pas le cas du troisième. L'article 21, par exemple, prévoit qu'un fonctionnaire de police utilisant sa caméra individuelle ...

Quant à l'usage d'internet, j'estime que vous faites une erreur. Vous m'apparaissez, en quelque sorte, comme la censure royale au XVIIe siècle, qui contrôlait les gazettes et les livres.

Or il va falloir apprendre à vivre avec internet. Il est vrai que certains de nos concitoyens croient dur comme fer à ce qui se dit sur internet, mais c'est par l'éducation que nous y remédierons. Vous ne parvenez d'ailleurs même pas à fermer certains sites hébergés dans d'autres pays, ce qui relève, vous le savez bien, d'un enjeu mondial. La ...