Gestion de la crise sanitaire

J'ai été saisi par des médecins qui signalent que les aménagements seront très limités et ne permettront pas de prendre en considération un certain nombre de personnes auxquelles leur médecin ne conseille pas la vaccination. J'aimerais donc recevoir quelques assurances.

Je conseille à ceux de mes collègues qui souhaiteraient savoir qui est vacciné parmi les malades et si la première injection est utile ou non, de lire l'excellent article paru dans Le Monde, selon lequel personne n'en sait strictement rien, en réalité, car aucune étude précise n'a été réalisée sur cette question.

Dès lors que c'est Le Monde qui l'affirme, je suppose qu'il ne s'agit pas d'une fake news ! Ainsi, alors qu'on entend dire que 98 % des personnes actuellement infectées par la covid-19 ne sont pas vaccinées, la vérité est qu'on ne le sait pas. C'est tout de même intéressant ! D'autre part, j'ai une question précise à poser au sec...

Cela pose évidemment problème : elles ne peuvent ni être vaccinées – puisqu'elles viennent d'attraper le virus –, ni recevoir de passe sanitaire. J'aimerais obtenir un éclaircissement sur ce point, parce qu'un flou subsiste visiblement dans l'esprit des médecins.

Le projet de loi va ajouter un motif de licenciement dans le droit du travail : la non-vaccination du salarié, ce qui revient à rendre la vaccination obligatoire, ou alors c'est à n'y rien comprendre. Ce qui m'inquiète particulièrement, c'est que vous foulez au pied certains principes sans même être certains que le passe sanitaire sera efficac...

Par cet amendement je propose de supprimer l'alinéa 8. Je note tout d'abord que le mot « services », employé dans l'alinéa 7 – qui prévoit de subordonner à la présentation d'un passe sanitaire « l'accès à certains lieux, établissements, services ou évènements » – est particulièrement imprécis. L'alinéa 8 dans son ensemble est tout aussi impré...

Il faut toujours trouver l'équilibre entre risques et bénéfices, et je ne prendrai pas la responsabilité de créer un nouveau motif de licenciement pour un résultat aussi peu sûr. Je voterai évidemment contre ce projet de loi. Il ne doit pas conduire à un recul du droit du travail, point qui en arrêtera beaucoup.

Le Gouvernement nous propose tout simplement que le droit du travail prévoie, en guise de dialogue, un entretien préalable au licenciement puis un entretien de licenciement. Pour les congés, c'est déjà l'employeur qui décide et non pas l'employé, mais on introduit quelques nouveautés dans le droit du travail comme le fait que certaines indemnit...

Si l'on compare la manière dont on voyage à bord du TGV par rapport aux conditions de transport dans le métro, on a bien plus de risques d'attraper le coronavirus dans le métro que dans le TGV !

Si vous voulez interdire pour interdire, interdisez le métro ! En outre, comme je l'avais dit en commission, de nombreuses personnes utilisent le TGV tous les jours : les villes de Tours ou du Mans, par exemple, sont situées à une heure de Paris. Il y a donc des gens qui habitent dans ces localités et qui viennent travailler à Paris. Ce sont bi...

Nous ne devons pas avoir les mêmes informations, le ministre et moi, car j'ai bien vu le communiqué de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), qui demande qu'il n'y ait pas de passe sanitaire en extérieur. Les incohérences sont manifestes. Je me promène sur la place du village, chez nous, et n'ai pas besoin de passe sanit...

Les restaurateurs n'ont pas besoin de contraintes supplémentaires. Après que leurs établissements ont été fermés pendant de nombreux mois, ils espéraient se refaire une santé financière lors de la période estivale, ce qui est compromis. Le fait de devoir obtenir un passe sanitaire et d'introduire un écouvillon dans sa narine pour pouvoir aller ...

Cet amendement de mon collègue Acquaviva propose que les restaurants disposant d'un filtrage d'air ne soient pas soumis au passe sanitaire.

Cet amendement de repli vise à reporter au 30 août l'entrée en vigueur du passe sanitaire. Tout le monde l'a déjà dit : si vous vous faites vacciner une première fois aujourd'hui, il vous faudra attendre un certain temps pour recevoir votre seconde dose et pour que la vaccination soit effective, et vous serez hors délai. De plus, nous sommes e...

Il vise à supprimer l'obligation, pour les personnels des établissements où le passe sanitaire est requis, de devoir présenter celui-ci. L'objectif est notamment d'éviter une suspension de salaire ou un licenciement pour ces salariés. Nous sommes en effet en train de créer une cause supplémentaire de licenciement. C'est vraiment grave et ce n'e...

L'alinéa 19 est très clair : « Lorsqu'une personne à laquelle les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A s'appliquent ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation, son employeur lui notifie par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cette suspensio...

Nous souhaitons profiter de l'examen de cet article pour appeler votre attention sur la situation particulière de Wallis-et-Futuna. Vous savez que le député de cette circonscription, victime d'un accident vasculaire cérébral, ne peut être présent parmi nous. On n'a déploré dans ce territoire que sept décès dus au covid-19. Il convient de salue...

Ainsi, dans ce domaine, les îles de Wallis-et-Futuna sont traitées comme un pays étranger. Avez-vous une solution ? Voilà ce que M. Brial m'a demandé de vous communiquer ce soir.

Nous avons soutenu cet amendement tout à l'heure parce que nous pensons important, pour une famille, d'assister aux derniers instants d'un père, d'un grand-père ou de toute autre personne proche en fin de vie. Vous nous annoncez maintenant que cela ne sera pas possible. Pendant la crise sanitaire, au mépris de toute humanité, on a empêché des f...

Cette seconde délibération est pour le moins malvenue. Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas laissé au Sénat la possibilité de se saisir du sujet ?