Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Nous sommes amenés à examiner les crédits de la mission "Outre-mer" . Je dois vous dire que cette expression « outre-mer » me gêne un peu car je la trouve assez inappropriée à l'égard de nos compatriotes résidant dans des territoires non européens. Le temps où l'on désignait tous ces territoires par l'expression « empire colonial » est révolu, ...
Ce jugement vous appartient, monsieur le rapporteur spécial ! Si l'on se contentait de regarder les montants de DGF, on pourrait être tenté de conclure à une relative stabilité. Cette dotation, qui s'élevait à 27 milliards d'euros dans le PLF, ou projet de loi de finances, pour 2018, est en effet fixée, pour l'année prochaine, à 26,78 milliards...
Je suis là pour porter son message ! Comme vous le savez, la vérité naît de la contradiction. Notre dernier grief tient à la perte d'autonomie des collectivités. Si l'État reconnaît un pouvoir fiscal aux collectivités, l'idée même d'une autonomie fiscale est rejetée en bloc par le rapporteur du budget et le ministre des comptes publics. Quant ...
L'association Régions de France a regretté que la péréquation qui avait été proposée à l'unanimité des régions n'ait pas été entérinée par le Gouvernement. Je ne peux évidemment pas ne pas voter en faveur de l'effort que vous consentez par cet amendement, mais j'aurais souhaité une plus grande concertation avec l'ARF.
Il vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales à la suite de la hausse des bas salaires de la fonction publique, décidée par le Gouvernement. Certaines collectivités n'ayant pas les moyens de l'appliquer, cet amendement propose tout simplement d'abonder le budget qui leur est alloué.
Il vise à augmenter de 18,4 millions d'euros les crédits affectés à la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), afin de revenir sur la baisse prévue dans le présent PLF.
Il vise à renouveler le concours exceptionnel accordé par l'État aux collectivités territoriales pour l'achat de masques. Le Gouvernement entend prolonger le régime de sortie de l'état d'urgence, ce qui implique que le passe sanitaire, les gestes barrières et le port du masque pourraient être maintenus jusqu'au 31 juillet 2022. Le concours exce...
